RGPD
Le règlement no 2016/679, dit Règlement Général sur la
Protection des Données (RGPD), est un règlement de
l’Union européenne qui constitue le texte de référence
en matière de protection des données à caractère
personnel1. Il renforce et unifie la protection des
données pour les individus au sein de l’Union
européenne.
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à un tiers ou un organisme. Seul le secrétariat a
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Conformément aux dispositions légales et
règlementaires applicables, en particulier la loi n°
78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à
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